JUGEMENT DE RELAXE : CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE
Le Tribunal Correctionnel de FOIX a suivi nos arguments de défense et a décidé d’annuler la procédure pénale diligentée à l’encontre d’un automobiliste dépourvu de permis de conduire.
Les arguments de votre avocat en droit pénal routier sur Toulouse et Foix ont une nouvelle prospérés.
Faute de procès verbal de constatation = pas de délit de conduite sans permis
Seul un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes maîtrisant la technicité du droit pénal routier pourra vous défendre efficacement devant le Tribunal Correctionnel en cas de délit routier.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Maître Olivier VERCELLONE, avocat en droit pénal routier à Toulouse et Foix au 05.61.330.111.
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier, intervient et assure la défense des automobilistes sur toutes la France, et sur l’ensemble des juridictions situés :
- En Occitanie (anciennement région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) (Toulouse (31), Muret (31), Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Millau (12), Montauban (82)…),
- En Aquitaine (Agen, Villeneuve sur Lot, Bayonne (64), Pau (64), Tarbes (65), Dax (40), Biarritz (64), Hossegor…),
- En Provence Alpes Cote d’Azur : (Nice (06), Cannes (06) Grasse, Marseille (13), Arles (13), Avignon (84), Toulon (83), Hyères (83), Saint-Tropez (83)…)
