Sportif – Avocat à Foix

Avocat intervenant auprès du sportif sur Foix et ses environs (Pamiers, Lavelanet, Saint-Girons ...), Maître Vercellone porte assistance aux amateurs comme aux professionnels.

Le sportif, qu'il soit amateur ou professionnel, a besoin d'être correctement défendu dans le cadre de son activité sportive . En effet, la pratique d'un sport peut être la cause d'un dommage à autrui ou à soi-même.

Par exemple, un tacle peut être à l'origine de lésion corporelle sur le footballeur adverse et sa responsabilité civile peut être, éventuellement, engagée si ce tacle peut être jugé dangereux.

Les règles du contentieux du droit commun de la responsabilité civile (action en réparation d'un préjudice corporel, matériel, incorporel) sera appliqué lorsque le litige sportif est entre sportifs ou entre un sportif et son club (ou l'organisateur d'une manifestation sportive), avec des aménagements pour tenir compte de la pratique sportive.

Toutefois,certains contentieux relèvent des juridictions sportives proprement dite.

En effet, la pratique d'un sport, dès lors qu'elle est encadrée par une Fédération et a fortiori en compétition, implique pour le sportif d'être licencié.

Qu'implique la licence du sportif ?

En se licenciant, le sportif adhère sans réserve aux règlements de la Fédération Sportive dont il dépend et prend l'engagement de :

- Respecter les règles techniques du sport

- Respecter le règlement disciplinaire 

-Se conformer aux décisions prises par les instances fédératives.

Toutefois, il peut contester les décisions prises par la Fédération qui le concerne et qui lui cause un grief.

Comment votre avocat assure t-il la défense du sportif ?

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat Mandataire sportif sur Toulouse, assure la défense des sportifs :

-  Devant les instances fédérales (commission de discipline, tribunal national d’appel..)

 Chaque fédération dispose d’un règlement disciplinaire et tout manquement à la discipline du sportif peut faire l’objet de sanction disciplinaire prise par les Commissions de Discipline de la Fédération dont il dépend.

 Le procès disciplinaire obéit à des règles qui lui sont propres et relève d’une certaine technicité.

 La pratique d’un sport en compétition par votre avocat (notamment en sport automobile, karting, boxe, équitation CSO, rugby scolaire) est un véritable atout pour le sportif poursuivi disciplinairement ou voyant sa responsabilité civile engagée.

En effet, seul l’avocat pratiquant la discipline du sportif sera parfaitement à même d’expliquer et potentiellement d’éviter une sanction disciplinaire. 

- Devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage en cas de poursuite pour des faits de dopage;

- Devant le Comité National Olympique Sportif Français (Avenue Pierre de Coubertin Paris) qui est une étape préalable pour saisir les juridictions étatiques ;

- Devant les Tribunaux Administratifs.

 La technicité et la célérité dans la mise en œuvre implique de prendre attache avec Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit du sport à Toulouse et Foix (proche Pamiers, Lavelanet), avant la tenue de la compétition sportive ou très rapidement après l’épreuve.

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit du Sport à Toulouse et Foix, se tient à votre entière disposition pour vous assister et assurer la défense du sportif, mais également des équipes sportives (Team) lors des compétitions sportives.

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