Alcool au volant – Avocat à Foix

En sa qualité d'avocat compétent en cas d'alcool au volant, Maître Vercellone vous assiste sur Foix et ses environs (Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Pamiers ...) si vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie.

Le contentieux lié à l’alcoolémie est foisonnant.

En France, le taux maximum d’alcoolémie autorisée est de 0,24 mg/litre d’air expiré (soit 0,49 g/litre de sang), au-delà de ce taux, le conducteur est en infraction.

Que prévoit la Loi en cas d'alcoolémie au volant ?

Si le taux est compris entre 0,5 g/litre et 0,79 g/litre de sang (entre 0,25 mg/l et 0,39 mg/l d’air expiré), c’est une contravention de 4ème classe.

Au-delà, il s’agit du délit prévu et réprimé par l’article L 234-1 du Code de la Route qui prévoit : « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou supérieur à 0,80 g dans par litre, ou par une concentration dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 mg/litre est punie de deux ans d’emprisonnement et 4500,00 Euros d’amende. »

Par ailleurs, la loi prévoit les peines complémentaires suivantes :

-   Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
-   Annulation du permis de conduire ;
-   Interdiction de conduire certains véhicules…

Dans tous les cas, la perte de 6 points sur le permis de conduire est encourue.

En cas de récidive, l’annulation du permis est de plein droit.

Quelle que soit votre situation, votre avocat compétent en cas d'alcool au volant installé à Foix près de Pamiers, Saint-Girons et Lavelanet.

Le taux d’alcoolémie doit être contrôlé au moyen d’un éthylomètre homologué et vérifié annuellement par un organisme de contrôle ou par prise de sang.

L’automobiliste n’a pas le choix de la méthode de contrôle d’alcoolémie, le refus de l’une ou l’autre des méthodes est assimilé par la Loi à un refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’imprégnation alcoolique, qui est un délit assimilé à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. (CEA)

Comment mon avocat peut-il me défendre en cas d'alcool au volant ?

Là une fois encore, Maître Olivier VERCELLONE, avocat intervenant en cas d'alcool au volant basé à Foix (proche Pamiers, Lavelanet, Saint-Girons) se concentrera sur la régularité de la procédure de dépistage, puis de vérification afin de faire annuler les poursuites pénales et éviter une sanction pénale.

Attention : la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d’accident de la circulation ayant des conséquences corporelles ou d’homicide involontaire.

Si vous êtes poursuivi pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique (et ce quelque soit les formes (ordonnance pénale, composition pénale…), il est vivement conseillé de faire appel à Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit pénal et en droit routier sur Toulouse et Foix.

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