Excès de vitesse - Avocat à Foix

Vous recherchez un avocat compétent en cas d'excès de vitesse sur Foix, près de Pamiers et de Lavelanet ? Maître Olivier Vercellone se tient à votre disposition.

En quoi consiste un excès de vitesse ?

Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres, communément appelés « radar ».

La verbalisation pour dépassement de vitesse entraînant perte de points implique nécessaire le recours à ses appareils.

Un excès de vitesse peut être, exceptionnellement, établie par les constatations effectuées par les Policiers à partir de leur compteur de vitesse.

Pour les excès de vitesse de plus de 40 km/h, le Préfet de Police peut décider de vous retirer votre permis pour une durée maximale de 6 mois, tandis que le Tribunal ultérieurement saisi pourra prononcer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, outre la peine d’amende.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'excès de vitesse ?

Sanctions encourues :

-    Excès de vitesse de moins de 20 km/h : 1 point et une amende forfaitaire de 4ème classe.
-    Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h : 2 points et une amende forfaitaire de 4ème classe
-    Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h : 3 points et une contravention de 4ème classe.
-    Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h : 4 points et une contravention de 4ème classe.
-    Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : traitement judiciaire : 6 points, amende maximale de 1 500,00 Euros, suspension du permis de conduire (maximum 3 ans) et risque de confiscation du véhicule ;

L’excès de vitesse reproché, quelque soit sa gravité, peut être contestable.

En effet, il ne faut pas négliger le risque de perte de point en résultant.

Un petit excès de vitesse sanctionné par la perte d’un seul point peut conduire à l’invalidation de votre permis de conduire pour solde nul.

Des démarches peuvent êtres introduites pour contester le contrôle de vitesse et ainsi la mesure retenue et sauver vos points.

Les causes de vices de procédure sont nombreuses et seule une étude approfondie du dossier par un avocat connaissant parfaitement le droit de la circulation routière augmentera les chances de relaxe.

Par ailleurs, et s’agissant des contrôles automatisés de vitesse (flash), nos recours et notre stratégie permettent d’éviter le retrait de vos points, voire d’éviter toute sanction pécuniaire.

Les conseils prodigués par Maître Olivier VERCELLONE, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes se voyant reprochés des excès de vitesse s’avèreront précieux.

A réception d’une contravention pour excès de vitesse, il est conseillé de :

-    Ne surtout pas payer son amende ;
-    Et de prendre immédiatement contact avec son avocat en droit routier sur Toulouse et Foix ;

En effet, « faire le mort » ne sert strictement à rien, et n’évitera pas le retrait de vos points, lesquels interviendront lorsque sera émis le titre exécutoire de l’Amende Forfaitaire Majorée.

L’expertise de Maître Olivier VERCELLONE, avocat au droit pénal routier à Toulouse et Foix, permettra d’élaborer le système de défense le plus efficace et vous prodiguera les conseils adéquats pour vous éviter la perte de point et des conséquences dramatiques sur votre permis de conduire.

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